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Fiche CEE · PAC collective air/eau

BAR-TH-179 : PAC collective, prime CEE 2026

La pompe à chaleur air/eau en chauffage collectif d'habitation, version vA75-1 : gate collectif, seuils ETAS, forfait par appartement, facteur R de chaufferie et coup de pouce x3. Fiche suivie par Kwhiz, tunnel en préparation.

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Code fiche
BAR-TH-179
Version en vigueur
Version vA75-1, opérations engagées à compter du 01/01/2026
Secteur
Bâtiment résidentiel collectif
Mise à jour
Suivi réglementaire 26 juin 2026

Lecture opérationnelle

Coup de pouce chauffage collectif en remplacement de charbon, fioul ou gaz

Cette page décode la fiche BAR-TH-179 (Pompe à chaleur collective de type air/eau) telle qu'elle s'applique aux dossiers engagés en 2026 : conditions d'éligibilité, exigences techniques, calcul du volume et motifs de rejet observés en contrôle.

Calcul réglementaire

Formule et barème de la fiche.

Le volume en kWh cumac est fixé par la fiche, pas par le devis. La prime versée en dépend directement : volume × valorisation contractuelle, figée à la signature.

kWh cumac (par chaufferie) = M × N × R × coup de pouce
  • M : forfait par appartement, fonction du palier d'ETAS, de l'usage (chauffage, ou chauffage et ECS) et de la zone climatique.
  • N : nombre d'appartements chauffés par la ou les PAC de la chaufferie.
  • R : facteur correctif de chaufferie. Si P_pac < 40 % de la puissance de la chaufferie, R = P_pac / P_chaufferie ; sinon R = 1.
  • Coup de pouce : x3 en remplacement de charbon, fioul ou gaz éligible, sinon x1. La somme des PAC est plafonnée à 400 kW.
  • Prime versée = kWh cumac × valorisation en €/MWhc fixée au contrat et figée à la signature du devis.

Forfait M en kWh cumac par appartement, BAR-TH-179 vA75-1

Palier ETAS et usageH1H2H3
111 % ≤ ETAS < 126 %, chauffage100 00084 00060 000
111 % ≤ ETAS < 126 %, chauffage et ECS146 000127 000100 000
126 % ≤ ETAS < 150 %, chauffage107 00089 00064 000
126 % ≤ ETAS < 150 %, chauffage et ECS155 000135 000107 000
150 % ≤ ETAS < 175 %, chauffage112 00093 00067 000
150 % ≤ ETAS < 175 %, chauffage et ECS163 000142 000112 000
175 % ≤ ETAS < 190 %, chauffage115 00096 00069 000
175 % ≤ ETAS < 190 %, chauffage et ECS167 000146 000115 000
ETAS ≥ 190 %, chauffage117 00097 00070 000
ETAS ≥ 190 %, chauffage et ECS170 000148 000117 000

Forfait par appartement, à multiplier par le nombre d'appartements N, par le facteur R de chaufferie et par le coup de pouce. Plusieurs PAC de classes ETAS différentes dans une chaufferie : retenir le forfait le plus faible.

Champ d'application

Réservée au bâtiment collectif d'habitation

La BAR-TH-179 couvre la mise en place d'une ou plusieurs PAC air/eau pour le chauffage collectif d'un bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de deux ans. La somme des puissances nominales des PAC installées au titre de la fiche est plafonnée à 400 kW.

Le caractère collectif est un gate d'éligibilité strict : une maison individuelle, deux logements à porte commune ou superposés ne sont pas éligibles. La PAC dédiée uniquement à l'eau chaude sanitaire est exclue. Le non-cumul avec la BAR-TH-169 s'applique lorsque la PAC assure chauffage et ECS.

  • Bâtiment collectif d'habitation existant de plus de deux ans
  • Somme des puissances PAC ≤ 400 kW
  • Chauffage seul, ou chauffage et ECS ; PAC ECS seule exclue
  • ETAS ≥ 111 % en moyenne ou haute température, ≥ 126 % en basse température

Zone rouge du calcul

Le facteur R de chaufferie, discontinu et ultra-sensible

Le facteur R compare la puissance des PAC installées au titre de la fiche à la puissance totale de la chaufferie après travaux. Si la part des PAC est inférieure à 40 %, R vaut ce ratio ; à partir de 40 %, R vaut 1. Il n'existe aucune valeur intermédiaire entre 0,40 et 1.

La règle est discontinue : près du seuil, une erreur de classification d'un équipement (appoint, relève ou secours) fait varier la prime de moitié. Un équipement n'est exclu du dénominateur comme secours que s'il remplit quatre critères cumulatifs, sinon il compte et fait baisser R. Kwhiz fige et journalise les puissances et le facteur R à la signature.

  • R = P_pac / P_chaufferie si la part PAC est inférieure à 40 %, sinon R = 1
  • Aucune valeur de R entre 0,40 et 1
  • Équipement de secours exclu seulement si quatre critères cumulatifs
  • Inputs et R figés et journalisés à la signature (auditabilité COFRAC)

Bénéficiaire et coup de pouce

Copropriété, précarité par logement, bonification x3

Le bénéficiaire est une personne morale, copropriété ou syndic, identifiée par sa raison sociale et son représentant. L'éligibilité ne dépend pas des revenus, mais la valorisation distingue la part précaire et la part classique, justifiée par les avis d'impôt par logement revendiquant la précarité.

Le coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires bonifie le cumac de x3 lorsque la PAC remplace un chauffage au charbon, au fioul ou au gaz, sous réserve qu'aucun réseau de chaleur efficace ne soit disponible sans justification d'impossibilité. La bonification s'applique au volume déposé à l'EMMY.

Parcours dossier

Le dossier BAR-TH-179, étape par étape.

Chaque étape garde le même objectif : faire avancer le dossier sans perdre la preuve, la règle ou le rôle responsable.

  1. 01

    Qualification collectif

    Classification du bâtiment comme collectif d'habitation existant de plus de deux ans, vérification du plafond de 400 kW sur la somme des PAC et de l'usage (chauffage, ou chauffage et ECS).

  2. 02

    Dimensionnement et ETAS

    Note de dimensionnement par rapport aux déperditions à température de base, contrôle des seuils ETAS (111 % en MT-HT, 126 % en BT) et relevé des puissances de chaufferie pour le facteur R.

  3. 03

    Facteur R et coup de pouce

    Calcul du facteur R par chaufferie, classification des équipements (appoint, relève, secours), et éligibilité du coup de pouce x3 selon l'énergie remplacée et la disponibilité d'un réseau de chaleur efficace.

  4. 04

    Liasse AVT et signature

    Édition du devis et des pièces vers la personne morale bénéficiaire, charte coup de pouce signée par l'obligé ou le délégataire. Signature électronique, puis délai légal avant chantier.

  5. 05

    Chantier et liasse APT

    Réalisation, photos géolocalisées des PAC et des plaques signalétiques, facture, attestation sur l'honneur de la personne morale, note de dimensionnement remise au bénéficiaire.

  6. 06

    Score 100 % et dépôt

    Le dossier n'atteint le statut prêt au dépôt qu'à 100 % de conformité. Forfait, facteur R et coup de pouce verrouillés, il génère sa ligne EMMY et part à l'obligé via le mandataire.

Contrôles bloquants

Ce que le moteur de règles vérifie sur cette fiche.

Chaque point ci-dessous est un motif de rejet documenté. Kwhiz le bloque avant dépôt : le score de conformité doit atteindre 100 %, sans bypass.

  • Bâtiment classé collectif d'habitation existant de plus de deux ans
  • Somme des puissances PAC au titre de la fiche inférieure ou égale à 400 kW
  • PAC assurant le chauffage, ou le chauffage et l'ECS ; PAC ECS seule bloquée
  • ETAS au-dessus du seuil applicable (111 % en MT-HT, 126 % en BT)
  • Facteur R calculé par chaufferie, équipements de secours justifiés par quatre critères
  • Coup de pouce x3 réservé au remplacement de charbon, fioul ou gaz éligible
  • RGE valide (5°, ou 5° et 6° si ECS) à la date d'acceptation du devis
  • Note de dimensionnement remise au bénéficiaire, inputs et facteur R journalisés

Sources publiques

La page pointe vers les textes, pas vers du bruit.

Questions fréquentes

Réponses courtes sur la BAR-TH-179.

Quel bâtiment est éligible à la BAR-TH-179 ?

Seul un bâtiment collectif d'habitation existant depuis plus de deux ans. Une maison individuelle, deux logements à porte d'entrée commune ou superposés ne sont pas éligibles. La somme des puissances des PAC installées au titre de la fiche ne doit pas dépasser 400 kW.

Comment se calcule la prime BAR-TH-179 ?

Par chaufferie, le volume est le forfait par appartement M, multiplié par le nombre d'appartements, par le facteur R de chaufferie et par le coup de pouce. Le forfait dépend du palier d'ETAS, de l'usage (chauffage ou chauffage et ECS) et de la zone climatique. La prime est ce volume multiplié par la valorisation.

Qu'est-ce que le facteur R de la BAR-TH-179 ?

Le facteur R compare la puissance des PAC à la puissance totale de la chaufferie après travaux. Si la part des PAC est inférieure à 40 %, R vaut ce ratio ; à partir de 40 %, R vaut 1. Il n'y a jamais de valeur entre 0,40 et 1. Près du seuil, une erreur de classification d'équipement fait varier la prime de moitié.

Le coup de pouce x3 s'applique-t-il toujours ?

Non. Le coup de pouce x3 est réservé au remplacement d'un chauffage au charbon, au fioul ou au gaz, et n'est ouvert que si aucun réseau de chaleur efficace n'est disponible sans justification d'impossibilité technique ou économique. Sinon, la bonification est de 1.

Maillage interne

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