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Fiche CEE · Isolation d'un plancher bas

BAR-EN-103 : isolation d'un plancher, prime CEE 2026

L'isolation d'un plancher bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert en version vA64-6 : résistance R ≥ 3, visite technique préalable et calcul du volume kWh cumac, outillés dans le moteur de règles Kwhiz.

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Code fiche
BAR-EN-103
Version en vigueur
Version vA64-6, opérations engagées depuis le 01/01/2025 (abrogation prévue au 01/05/2027)
Secteur
Bâtiment résidentiel
Mise à jour
Outillée dans Kwhiz 26 juin 2026

Lecture opérationnelle

Résistance thermique minimale de l'isolation installée sur le plancher bas (m².K/W)

Cette page décode la fiche BAR-EN-103 (Isolation d'un plancher bas) telle qu'elle s'applique aux dossiers engagés en 2026 : conditions d'éligibilité, exigences techniques, calcul du volume et motifs de rejet observés en contrôle.

Historique réglementaire

Toutes les versions de la fiche BAR-EN-103

Chaque arrêté publié au Journal officiel qui a créé, modifié ou abrogé cette fiche. La prime est figée à la version en vigueur à la date de signature du devis.

7 arrêtés

  1. A64.6En vigueur

    appliquée 18 mois

    Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant les arrêtés modificatifs du 22 août 2024 et du 6 septembre 2024

    La fiche est remplacée par la version figurant en annexe de l'arrêté, sans détail explicite des changements dans le dispositif.

    Ce qui change
    • Remplacement complet de la fiche par la version annexée

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TECR2428116A

  2. —Remplacée le 1er mars 2025

    appliquée 2 ans et 10 mois

    Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

    La fiche Isolation d'un plancher est remplacée par une nouvelle version au 1er mai 2022 et intègre le calcul de la résistance thermique de l'isolant selon l'annexe 7, avec justificatif ACERMI/QB23 ou équivalent d'un organisme accrédité.

    Ce qui change
    • Remplacement de la fiche à compter du 1er mai 2022
    • Résistance thermique calculée selon l'annexe 7
    • Justificatif supplémentaire : certification ACERMI ou QB23
    • À défaut, document du fabricant ou d'un organisme accrédité NF EN ISO/IEC 17065 attestant du calcul de la résistance thermique

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TRER2137029A

  3. —Remplacée le 1er mai 2022

    appliquée 4 mois

    Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

    La fiche est soumise au même reparamétrage que BAR-EN-101 : sortie du régime de bonification antérieur et entrée dans le nouveau dispositif Coup de pouce Isolation plafonné en kWh cumac/m².

    Ce qui change
    • Fin de la bonification prévue aux articles 4 et 6-1 pour les opérations engagées à compter du 1er mai 2021 ou achevées à compter du 30 septembre 2021
    • Nouveau régime (article 3-7-2) pour les opérations engagées du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, achevées au plus tard le 30 septembre 2022
    • Volume plafonné à 1 600 kWh cumac/m² d'isolant posé pour les ménages en précarité énergétique
    • Volume plafonné à 1 400 kWh cumac/m² d'isolant posé pour les autres ménages
    • Bonification conditionnée à la signature de la nouvelle charte Coup de pouce Isolation (annexe VII-2) et non cumulable avec celles des articles 4 à 6-1

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TRER2109538A

  4. —Remplacée le 1er janvier 2022

    appliquée 17 mois

    Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

    Le rectificatif rétablit l'annexe 1 de la fiche BAR-EN-103 « Isolation d'un plancher », omise lors de la publication initiale au JO du 2 août 2020. Aucune modification de fond n'est apportée au contenu opérationnel de la fiche.

    Ce qui change
    • Rétablissement de l'annexe 1 de la fiche BAR-EN-103 initialement publiée de façon incomplète

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TRER2020386Z

  5. —Remplacée le 8 août 2020

    Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

    La fiche BAR-EN-103 (isolation d'un plancher en secteur résidentiel) est remplacée par une nouvelle version figurant à l'annexe 8 de l'arrêté, se substituant à celle introduite par l'arrêté du 25 mars 2020.

    Ce qui change
    • Remplacement intégral de la fiche par la version en annexe 8
    • Références à l'article 46 AX du CGI figées dans leur rédaction au 31 décembre 2019

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TRER2020386A

  6. —Remplacée le 1er octobre 2020

    appliquée 1 mois

    Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

    La fiche est remplacée par sa nouvelle version en annexe A et intégrée au nouveau Coup de pouce Isolation avec des montants bonifiés spécifiques. Les contrôles préalables obligatoires portent sur une part renforcée des opérations par rapport aux combles.

    Ce qui change
    • Bonification portée à 3 600 kWh cumac/m² d'isolant pour les ménages en précarité ou grande précarité énergétique
    • Bonification portée à 1 800 kWh cumac/m² d'isolant pour les autres ménages
    • Bonifications applicables aux opérations engagées du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2021, sous condition de signature de la charte Coup de pouce Isolation (annexe VII)
    • Non-cumul avec les bonifications des articles 4 à 6-1
    • Contrôles préalables obligatoires par organisme accrédité couvrant au moins 20 % des opérations pour ménages précaires et 10 % pour les autres
    • Vérification du délai minimal de 7 jours francs entre acceptation du devis et début des travaux
    • Contrôle de la qualité des travaux (répartition de l'isolant, aménagements de protection)
    • Remplacement de la fiche par la version figurant en annexe A, applicable aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2020

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TRER2008377A

  7. —Remplacée le 1er septembre 2020

    appliquée 20 mois

    Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie

    La fiche est intégrée au dispositif « Coup de pouce Isolation ». L'isolation d'un plancher bas ouvre droit à une bonification forfaitaire au m² d'isolant posé, quelle que soit la zone climatique, dès lors que le demandeur est signataire de la charte.

    Ce qui change
    • Éligibilité au Coup de pouce Isolation pour les opérations engagées jusqu'au 31/12/2020
    • Bonification à 5 500 kWh cumac/m² d'isolant posé pour les ménages en précarité ou grande précarité énergétique
    • Bonification à 3 600 kWh cumac/m² d'isolant posé pour les autres ménages
    • Non-cumul avec les bonifications des articles 4 à 6-1
    • Demandeur devant être signataire de la charte Coup de pouce Isolation (annexe VI)
    • Éligibilité conditionnée à une date d'engagement postérieure à la signature et à la prise d'effet de la charte

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TRER1834745A

Source : Journal officiel de la République française, via Légifrance. Historique reconstruit depuis l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Calcul réglementaire

Formule et barème de la fiche.

Le volume en kWh cumac est fixé par la fiche, pas par le devis. La prime versée en dépend directement : volume × valorisation contractuelle, figée à la signature.

kWh cumac = surface isolée (m²) × coefficient de zone climatique
  • Surface isolée : surface de plancher bas réellement traitée, en m², reportée sur la preuve de réalisation.
  • Coefficient de zone climatique : H1 = 1 100, H2 = 890, H3 = 590 kWh cumac par m² (version vA64-6).
  • Durée de vie conventionnelle : 30 ans. Aucun coup de pouce sur cette fiche, bonification = 1.
  • Prime versée = kWh cumac × valorisation en €/MWhc fixée au contrat et figée à la signature du devis.

Coefficient kWh cumac par m² isolé, BAR-EN-103 vA64-6

Zone climatiquekWh cumac par m²
H11 100
H2890
H3590

Volume = surface isolée × coefficient de zone. La résistance de l'existant n'est pas prise en compte. Aucune bonification coup de pouce sur cette fiche.

Champ d'application

Plancher bas entre volume chauffé et espace non chauffé

La BAR-EN-103 couvre l'isolation, sur ou sous un plancher bas, situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert, dans un bâtiment résidentiel existant, par une entreprise RGE.

La résistance thermique installée doit atteindre R ≥ 3 m².K/W. La résistance de l'isolation existante n'est pas prise en compte. Les isolants doivent répondre aux normes de caractérisation thermique applicables.

  • Plancher bas sur sous-sol non chauffé, vide sanitaire ou passage ouvert
  • R ≥ 3 m².K/W sur l'isolation installée
  • Résistance de l'existant non prise en compte
  • Bâtiment résidentiel existant

Qualité d'exécution

Polystyrène en sous-face : euroclasse et marquage

En isolation par le dessous (cave, garage) avec du polystyrène, le matériau doit porter le marquage CE et une euroclasse adaptée. L'euroclasse D par ignifugation est exigée au-delà de certaines épaisseurs (EPS supérieur à 60 mm, XPS supérieur à 40 mm), avec preuve du suivi d'ignifugation.

Les aménagements autour des conduits de fumée, des éclairages encastrés et des trappes d'accès, ainsi qu'un pare-vapeur lorsqu'il est nécessaire, doivent ressortir de la preuve de réalisation. Kwhiz capture matériau, épaisseur et euroclasse pour bloquer les cas non conformes.

Obligation de procédure

Visite technique préalable et date sur la facture

La visite technique préalable est obligatoire au plus tard avant le devis, réalisée par l'entreprise ou son sous-traitant. Sa date doit figurer sur la facture, conformément à la FAQ CEE de la DGEC. C'est le contrôle le plus fréquent sur la filière isolation.

Le délai légal de 7 jours francs entre l'acceptation du devis et le début des travaux s'applique. Le RGE est apprécié à la date d'acceptation du devis.

Parcours dossier

Le dossier BAR-EN-103, étape par étape.

Chaque étape garde le même objectif : faire avancer le dossier sans perdre la preuve, la règle ou le rôle responsable.

  1. 01

    Qualification du dossier

    Vérification de l'éligibilité : bâtiment résidentiel existant, cas de plancher bas (sous-sol non chauffé, vide sanitaire, passage ouvert) et signe de qualité RGE valide à la date du devis.

  2. 02

    Visite technique préalable

    Saisie de la date de visite, antérieure ou égale au devis, position du procédé (sur ou sous le plancher), et le cas échéant euroclasse du polystyrène. La date est reportée sur la facture.

  3. 03

    Catégorie de revenus

    Lecture de l'avis d'impôt, classement Grand Précaire (Bleu), Précaire (Jaune) ou Classique (Violet et Rose) selon le barème ANAH, pour la valorisation et le routage EMMY.

  4. 04

    Liasse AVT et signature

    Édition du devis, du cadre de contribution et de l'attestation TVA 5,5 %. Signature électronique par le bénéficiaire, puis délai légal de 7 jours francs avant chantier.

  5. 05

    Chantier et liasse APT

    Réalisation, photos avant et après horodatées et géolocalisées via Certificall, puis facture portant la date de visite, attestation sur l'honneur et PV de réception.

  6. 06

    Score 100 % et dépôt

    Le dossier n'atteint le statut prêt au dépôt qu'à 100 % de conformité. Surface, résistance et date de visite verrouillées, il génère sa ligne EMMY et part à l'obligé via le mandataire.

Contrôles bloquants

Ce que le moteur de règles vérifie sur cette fiche.

Chaque point ci-dessous est un motif de rejet documenté. Kwhiz le bloque avant dépôt : le score de conformité doit atteindre 100 %, sans bypass.

  • Plancher bas entre volume chauffé et sous-sol non chauffé, vide sanitaire ou passage ouvert
  • Résistance thermique R ≥ 3 m².K/W sur l'isolation installée
  • Surface isolée renseignée et non nulle
  • Polystyrène en sous-face : marquage CE et euroclasse conformes à l'épaisseur
  • Date de visite technique antérieure ou égale au devis et reportée sur la facture
  • Marque et référence de l'isolant présentes au dossier
  • Fourniture et pose par la même entreprise, facture unique
  • RGE valide à la date d'acceptation du devis, délai de 7 jours francs respecté

Sources publiques

La page pointe vers les textes, pas vers du bruit.

Questions fréquentes

Réponses courtes sur la BAR-EN-103.

Quel est le montant de la prime BAR-EN-103 en 2026 ?

Le volume se calcule en multipliant la surface isolée par le coefficient de zone climatique : 1 100 kWh cumac par m² en H1, 890 en H2, 590 en H3. La prime est ce volume multiplié par la valorisation en €/MWhc fixée au contrat. Il n'y a pas de coup de pouce sur cette fiche.

Quels planchers sont éligibles à la BAR-EN-103 ?

Un plancher bas situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert, dans un logement résidentiel existant. L'isolation peut être posée sur ou sous le plancher, avec une résistance R ≥ 3 m².K/W.

Quelles règles pour le polystyrène sous un plancher de cave ?

Le polystyrène en sous-face doit porter le marquage CE et une euroclasse adaptée. Au-delà de 60 mm pour l'EPS ou de 40 mm pour le XPS, l'euroclasse D par ignifugation est exigée, avec preuve du suivi d'ignifugation chez le producteur.

La visite technique est-elle obligatoire pour la BAR-EN-103 ?

Oui, réalisée au plus tard avant le devis par l'entreprise qui exécute les travaux ou son sous-traitant. Sa date doit être reportée sur la facture. Son absence est un motif de rejet récurrent au contrôle sur les fiches d'isolation.

Maillage interne

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