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Fiche CEE · Isolation des combles et toitures

BAR-EN-101 : isolation des combles, prime CEE 2026

L'isolation de combles perdus ou de rampants de toiture en version vA64-6 : résistance thermique minimale, visite technique préalable et calcul du volume kWh cumac, outillés dans le moteur de règles Kwhiz.

Code fiche
BAR-EN-101
Version en vigueur
Version vA64-6, opérations engagées depuis le 01/01/2025 (abrogation prévue au 01/05/2027)
Secteur
Bâtiment résidentiel
Mise à jour
Outillée dans Kwhiz 26 juin 2026

Lecture opérationnelle

Résistance thermique minimale en combles perdus (R ≥ 6 m².K/W en rampants de toiture)

Cette page décode la fiche BAR-EN-101 (Isolation de combles ou de toiture) telle qu'elle s'applique aux dossiers engagés en 2026 : conditions d'éligibilité, exigences techniques, calcul du volume et motifs de rejet observés en contrôle.

Historique réglementaire

Toutes les versions de la fiche BAR-EN-101

Chaque arrêté publié au Journal officiel qui a créé, modifié ou abrogé cette fiche. La prime est figée à la version en vigueur à la date de signature du devis.

7 arrêtés

  1. A64.6En vigueur

    appliquée 18 mois

    Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant les arrêtés modificatifs du 22 août 2024 et du 6 septembre 2024

    La fiche est remplacée par la version annexée à l'arrêté. Les évolutions techniques ne sont pas détaillées dans le corps du dispositif.

    Ce qui change
    • Remplacement complet de la fiche par la version annexée

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TECR2428116A

  2. A54.5Remplacée le 1er mars 2025

    appliquée 14 mois

    Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

    La fiche BAR-EN-101 (isolation des combles ou de toiture en résidentiel) est remplacée par une nouvelle version applicable à compter du 1er janvier 2024. Le texte ne détaille pas les évolutions techniques dans son dispositif, celles-ci figurant en annexe.

    Ce qui change
    • Nouvelle version de la fiche applicable aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR ENER2325207A

  3. Remplacée le 1er janvier 2024

    appliquée 20 mois

    Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

    La fiche Isolation de combles ou de toiture est remplacée par une nouvelle version au 1er mai 2022 et la résistance thermique de l'isolant doit désormais être établie selon la méthode de l'annexe 7, avec production d'une certification ACERMI/QB23 ou d'un document équivalent d'un organisme accrédité.

    Ce qui change
    • Remplacement de la fiche à compter du 1er mai 2022
    • Résistance thermique calculée selon l'annexe 7
    • Justificatif supplémentaire : certification ACERMI ou QB23
    • À défaut, document du fabricant ou d'un organisme accrédité NF EN ISO/IEC 17065 attestant du calcul de la résistance thermique

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TRER2137029A

  4. Remplacée le 1er mai 2022

    appliquée 4 mois

    Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

    La fiche voit sa bonification Coup de pouce Isolation profondément revue : arrêt de l'ancienne bonification pour les opérations engagées à compter du 1er mai 2021 ou achevées à compter du 30 septembre 2021, et instauration d'un nouveau régime plafonné via la charte annexe VII-2.

    Ce qui change
    • Fin de la bonification prévue aux articles 4 et 6-1 pour les opérations engagées à compter du 1er mai 2021 ou achevées à compter du 30 septembre 2021
    • Nouveau régime (article 3-7-2) pour les opérations engagées du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, achevées au plus tard le 30 septembre 2022
    • Volume plafonné à 1 600 kWh cumac/m² d'isolant posé pour les ménages en précarité énergétique
    • Volume plafonné à 1 400 kWh cumac/m² d'isolant posé pour les autres ménages
    • Bonification conditionnée à la signature de la nouvelle charte Coup de pouce Isolation (annexe VII-2) et non cumulable avec celles des articles 4 à 6-1

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TRER2109538A

  5. Remplacée le 1er janvier 2022

    appliquée 15 mois

    Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

    La fiche BAR-EN-101 (isolation de combles ou de toitures en secteur résidentiel) est remplacée par une nouvelle version figurant à l'annexe 8 de l'arrêté, se substituant à celle introduite par l'arrêté du 25 mars 2020.

    Ce qui change
    • Remplacement intégral de la fiche par la version en annexe 8
    • Références à l'article 46 AX du CGI figées dans leur rédaction au 31 décembre 2019

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TRER2020386A

  6. Remplacée le 1er octobre 2020

    appliquée 1 mois

    Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

    La fiche est remplacée par sa nouvelle version en annexe A et intégrée au nouveau Coup de pouce Isolation avec des montants bonifiés spécifiques. De nouveaux contrôles préalables au dépôt CEE, réalisés par un organisme accrédité, sont rendus obligatoires.

    Ce qui change
    • Bonification portée à 3 600 kWh cumac/m² d'isolant pour les ménages en précarité ou grande précarité énergétique
    • Bonification portée à 1 800 kWh cumac/m² d'isolant pour les autres ménages
    • Bonifications applicables aux opérations engagées du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2021, sous condition de signature de la charte Coup de pouce Isolation (annexe VII)
    • Non-cumul avec les bonifications des articles 4 à 6-1
    • Contrôles préalables obligatoires par organisme accrédité couvrant au moins 10 % des opérations pour ménages précaires et 5 % pour les autres
    • Vérification du délai minimal de 7 jours francs entre acceptation du devis et début des travaux
    • Contrôle de la qualité des travaux (répartition homogène de l'isolant, piges, coffrages, pare-vapeur, etc.)
    • Remplacement de la fiche par la version figurant en annexe A, applicable aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2020

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TRER2008377A

  7. Remplacée le 1er septembre 2020

    appliquée 20 mois

    Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie

    La fiche est intégrée au dispositif « Coup de pouce Isolation ». Les opérations d'isolation de combles ou toiture bénéficient d'une bonification forfaitaire au m² d'isolant posé, quelle que soit la zone climatique, sous réserve de la signature de la charte.

    Ce qui change
    • Éligibilité au Coup de pouce Isolation pour les opérations engagées jusqu'au 31/12/2020
    • Bonification à 3 600 kWh cumac/m² d'isolant posé pour les ménages en précarité ou grande précarité énergétique
    • Bonification à 800 kWh cumac/m² d'isolant posé pour les autres ménages
    • Non-cumul avec les bonifications des articles 4 à 6-1
    • Demandeur devant être signataire de la charte Coup de pouce Isolation (annexe VI)
    • Éligibilité conditionnée à une date d'engagement postérieure à la signature et à la prise d'effet de la charte

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TRER1834745A

Source : Journal officiel de la République française, via Légifrance. Historique reconstruit depuis l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Calcul réglementaire

Formule et barème de la fiche.

Le volume en kWh cumac est fixé par la fiche, pas par le devis. La prime versée en dépend directement : volume × valorisation contractuelle, figée à la signature.

kWh cumac = surface isolée (m²) × coefficient de zone climatique
  • Surface isolée : surface réellement traitée, en m², reportée sur la preuve de réalisation.
  • Coefficient de zone climatique : H1 = 1 700, H2 = 1 400, H3 = 920 kWh cumac par m² (version vA64-6).
  • Durée de vie conventionnelle : 30 ans. Aucun coup de pouce sur cette fiche, bonification = 1.
  • Prime versée = kWh cumac × valorisation en €/MWhc fixée au contrat et figée à la signature du devis.

Coefficient kWh cumac par m² isolé, BAR-EN-101 vA64-6

Zone climatiquekWh cumac par m²
H11 700
H21 400
H3920

Volume = surface isolée × coefficient de zone. À multiplier par la valorisation pour obtenir la prime. Aucune bonification coup de pouce sur cette fiche.

Champ d'application

Combles perdus et rampants, logement existant

La BAR-EN-101 couvre l'isolation de combles perdus ou de rampants de toiture dans un bâtiment résidentiel existant depuis plus de deux ans, en France métropolitaine, par une entreprise titulaire du signe de qualité RGE correspondant aux travaux.

Deux zones isolées sont distinguées et conditionnent le seuil de résistance : les combles perdus, isolés par rouleaux ou par soufflage, et les rampants de toiture. La mise en œuvre et la zone traitée doivent ressortir des pièces.

  • Bâtiment résidentiel existant depuis plus de deux ans
  • Combles perdus : R ≥ 7 m².K/W
  • Rampants de toiture : R ≥ 6 m².K/W
  • RGE apprécié à la date d'acceptation du devis
  • Aucun coup de pouce : bonification = 1

Obligation de procédure

La visite technique préalable, et sa date sur la facture

La visite technique préalable est obligatoire au plus tard avant l'établissement du devis, réalisée par l'entreprise qui exécute les travaux, ou par le sous-traitant en cas de sous-traitance. C'est le point le plus contrôlé de la filière isolation.

Sa date doit figurer sur la facture, pas seulement sur le devis. Un dossier sans date de visite technique reportée sur la facture est un motif de rejet documenté à la FAQ CEE de la DGEC. Kwhiz exige la date, la borne à la date du devis et la reporte sur la facture.

  • Visite technique réalisée au plus tard avant le devis
  • Date de visite reportée sur la facture, source FAQ DGEC II.c.BT.8
  • Cas sous-traitant : la visite incombe au sous-traitant
  • Délai légal de 7 jours francs entre acceptation du devis et chantier

Qualité d'exécution

Marquage CE et sécurité incendie, sans tolérance

Un isolant sans marquage CE lorsqu'une norme harmonisée existe rend l'opération non éligible. En combles, l'absence de protection ou de distance de sécurité autour des spots encastrés et des conduits de fumée est également disqualifiante.

Sur ces points, la FAQ DGEC ne prévoit aucune période de tolérance au contrôle. Kwhiz les traite en blocage dur, pas en simple avertissement.

Parcours dossier

Le dossier BAR-EN-101, étape par étape.

Chaque étape garde le même objectif : faire avancer le dossier sans perdre la preuve, la règle ou le rôle responsable.

  1. 01

    Qualification du dossier

    Vérification de l'éligibilité : bâtiment résidentiel existant de plus de deux ans, zone isolée (combles perdus ou rampants), mode de mise en œuvre et signe de qualité RGE valide à la date du devis.

  2. 02

    Visite technique préalable

    Saisie de la date de visite technique, antérieure ou égale au devis, réalisée par l'entreprise ou le sous-traitant. La date est reportée sur la facture, conformément à la FAQ DGEC.

  3. 03

    Catégorie de revenus

    Lecture de l'avis d'impôt, classement Grand Précaire (Bleu), Précaire (Jaune) ou Classique (Violet et Rose) selon le barème ANAH, pour la valorisation et le routage EMMY précarité ou classique.

  4. 04

    Liasse AVT et signature

    Édition du devis avec prestation complète, cadre de contribution et pièces associées. Signature électronique par le bénéficiaire, puis délai légal de 7 jours francs avant chantier.

  5. 05

    Chantier et liasse APT

    Réalisation, photos avant et après horodatées et géolocalisées via Certificall, puis facture portant la date de visite, attestation sur l'honneur et PV de réception.

  6. 06

    Score 100 % et dépôt

    Le dossier n'atteint le statut prêt au dépôt qu'à 100 % de conformité. Surface, résistance et date de visite verrouillées, il génère sa ligne EMMY et part à l'obligé via le mandataire.

Contrôles bloquants

Ce que le moteur de règles vérifie sur cette fiche.

Chaque point ci-dessous est un motif de rejet documenté. Kwhiz le bloque avant dépôt : le score de conformité doit atteindre 100 %, sans bypass.

  • Bâtiment résidentiel existant depuis plus de deux ans
  • Résistance thermique R ≥ 7 m².K/W en combles perdus, R ≥ 6 m².K/W en rampants
  • Surface isolée renseignée et non nulle
  • Marque et référence de l'isolant présentes au dossier
  • Date de visite technique antérieure ou égale au devis et reportée sur la facture
  • Marquage CE de l'isolant et protections de sécurité autour des spots et conduits
  • Fourniture et pose par la même entreprise, facture unique
  • RGE valide à la date d'acceptation du devis, délai de 7 jours francs respecté

Questions fréquentes

Réponses courtes sur la BAR-EN-101.

Quel est le montant de la prime BAR-EN-101 en 2026 ?

Le volume se calcule en multipliant la surface isolée par le coefficient de zone climatique : 1 700 kWh cumac par m² en H1, 1 400 en H2, 920 en H3. La prime est ce volume multiplié par la valorisation en €/MWhc fixée au contrat. Il n'y a pas de coup de pouce sur cette fiche.

Quelle résistance thermique faut-il pour la BAR-EN-101 ?

La résistance thermique installée doit atteindre R ≥ 7 m².K/W pour des combles perdus et R ≥ 6 m².K/W pour des rampants de toiture. En dessous de ces seuils, le dossier n'est pas éligible.

La visite technique est-elle obligatoire pour la BAR-EN-101 ?

Oui. La visite technique préalable est obligatoire au plus tard avant le devis, réalisée par l'entreprise qui exécute les travaux ou par son sous-traitant. Sa date doit figurer sur la facture, et pas seulement sur le devis. Son absence est un motif de rejet fréquent au contrôle.

La BAR-EN-101 ouvre-t-elle droit à un coup de pouce ?

Non. L'isolation de combles ou de toiture n'ouvre pas de bonification coup de pouce : le coefficient est de 1. Le volume dépend uniquement de la surface isolée et de la zone climatique.