Référentiel réglementaire
Fiches CEE
Chaque fiche d'opération standardisée a ses conditions, sa formule et ses motifs de rejet. Ce référentiel les décode telles qu'elles s'appliquent aux dossiers engagés en 2026.
Fiches décodées
Le référentiel s'étend fiche par fiche.
Chaque page suit la même grille : éligibilité, exigences techniques, formule de calcul, motifs de rejet et contrôles COFRAC. Les prochaines fiches du bâtiment résidentiel arrivent au fil des versions d'arrêtés.
- BAR-TH-171Outillée dans KwhizPompe à chaleur de type air/eauBAR-TH-171 version A78-4 (01/01/2026) : éligibilité PAC air/eau, seuils ETAS 35° et 55°, coup de pouce x5, EPREL obligatoire et calcul de la prime CEE 2026.Arrêté A78-4, en vigueur depuis le 01/01/2026
- BAR-TH-174Outillée dans KwhizRénovation d'ampleur d'une maison individuelleBAR-TH-174 rénovation d'ampleur 2026 : audit énergétique obligatoire, gain de classes DPE, calcul du volume kWhc, coup de pouce x2 réservé précaires et contrôle COFRAC.vA80.3 (arrêté du 7 janvier 2026, applicable au 17/01/2026)
- BAR-EN-101Outillée dans KwhizIsolation de combles ou de toitureBAR-EN-101 vA64-6 : isolation des combles et toitures, R ≥ 7 (combles perdus) ou R ≥ 6 (rampants), visite technique préalable, calcul de la prime CEE 2026 et points de contrôle.Version vA64-6, opérations engagées depuis le 01/01/2025 (abrogation prévue au 01/05/2027)
- BAR-EN-102Outillée dans KwhizIsolation des mursBAR-EN-102 vA65-4 : isolation des murs par l'intérieur ou par l'extérieur, R ≥ 3,7, finition obligatoire en ITE, visite technique préalable et calcul de la prime CEE 2026.Version vA65-4, opérations engagées depuis le 01/01/2025 (abrogation prévue au 01/05/2027)
- BAR-EN-103Outillée dans KwhizIsolation d'un plancher basBAR-EN-103 vA64-6 : isolation d'un plancher bas sur sous-sol non chauffé, vide sanitaire ou passage ouvert, R ≥ 3, visite technique préalable et calcul de la prime CEE 2026.Version vA64-6, opérations engagées depuis le 01/01/2025 (abrogation prévue au 01/05/2027)
- BAR-TH-179Suivi réglementairePompe à chaleur collective de type air/eauBAR-TH-179 vA75-1 : PAC collective air/eau en résidentiel collectif, gate collectif, seuils ETAS, forfait par appartement, facteur R de chaufferie et coup de pouce x3 du calcul de la prime CEE 2026.Version vA75-1, opérations engagées à compter du 01/01/2026
- BAT-TH-163Suivi réglementairePompe à chaleur de type air/eau (tertiaire)BAT-TH-163 vA75-1 : PAC air/eau en bâtiment tertiaire existant, remplace BAT-TH-113, seuils ETAS ou COP, coup de pouce x3 et structure du calcul de la prime CEE 2026.Version vA75-1, opérations engagées du 01/01/2026 au 31/12/2030 (remplace BAT-TH-113)