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Fiche CEE · Pompe à chaleur géothermique

BAR-TH-172 : géothermie, conditions et prime CEE 2026

La fiche géothermie dans sa version A78-4 : maison individuelle uniquement, seuils ETAS 126 % et 111 %, palier de forfait à 170 % et coup de pouce x5 conditionné à l'agrément ADEME au 1er septembre 2026.

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Code fiche
BAR-TH-172
Version en vigueur
Arrêté A78-4, en vigueur depuis le 01/01/2026
Secteur
Bâtiment résidentiel
Mise à jour
Outillée dans Kwhiz 24 août 2026

Lecture opérationnelle

Le palier d'ETAS qui fait basculer le forfait, contre 140 % sur la BAR-TH-171

Cette page décode la fiche BAR-TH-172 (Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau) telle qu'elle s'applique aux dossiers engagés en 2026 : conditions d'éligibilité, exigences techniques, calcul du volume et motifs de rejet observés en contrôle.

Historique réglementaire

Toutes les versions de la fiche BAR-TH-172

Chaque arrêté publié au Journal officiel qui a créé, modifié ou abrogé cette fiche. La prime est figée à la version en vigueur à la date de signature du devis.

7 arrêtés

  1. A82.5Applicable le 1er septembre 2026

    Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

    La fiche BAR-TH-172 (PAC eau/eau ou eau glycolée/eau) est remplacée dans son intégralité par une nouvelle version annexée à l'arrêté. La bonification Coup de pouce Chauffage (coefficient x5) est désormais conditionnée à l'agrément qualité et résilience industrielle du modèle de PAC.

    Ce qui change
    • Remplacement intégral de la fiche par la version en annexe A
    • Bonification Coup de pouce Chauffage (x5) conditionnée à l'agrément prévu par le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026
    • Condition maintenue de remplacement d'une chaudière charbon, fioul ou gaz
    • Preuve de réalisation devant mentionner le numéro d'agrément du modèle installé
    • Absence d'agrément constituant un motif de non-conformité en contrôle
    • Entrée en vigueur au 1er septembre 2026 pour les opérations engagées à compter de cette date

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR ECOR2612353A

  2. A78.4En vigueur

    appliquée 8 mois

    Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie

    La fiche PAC eau/eau ou eau glycolée/eau est remplacée par une nouvelle version au 1er janvier 2026, avec la même trajectoire de contrôles renforcés et l'ajout de l'attestation sur l'honneur ANAH.

    Ce qui change
    • Remplacement de la fiche à compter du 01/01/2026 (opérations engagées à partir de cette date)
    • Maintien possible de la version au 01/10/2025 pour les opérations figurant sur une liste transmise à la DGEC avant le 15/01/2026
    • Nouvelle attestation sur l'honneur du bénéficiaire relative à l'absence de prime ANAH ou à sa prise en compte des CEE dans le calcul
    • Taux de contrôle sur le lieu : 15 % + 30 % par contact entre 01/01/2025 et 31/12/2025
    • Taux de contrôle sur le lieu : 25 % + 30 % par contact entre 01/01/2026 et 31/12/2026
    • Taux de contrôle sur le lieu : 50 % entre 01/01/2027 et 31/12/2027
    • Taux de contrôle sur le lieu : 100 % à compter du 01/01/2028

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR ECOR2532411A

  3. A74.3Remplacée le 1er janvier 2026

    appliquée 3 mois

    Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

    La fiche PAC eau/eau ou sol/eau est intégralement remplacée par une nouvelle version applicable au 1er octobre 2025 et bascule dans le nouveau régime de bonification à coefficient 5 pour remplacement d'une chaudière charbon, fioul ou gaz en résidence principale, avec les mêmes exigences documentaires renforcées que la fiche BAR-TH-171.

    Ce qui change
    • Remplacement intégral de la fiche à compter du 1er octobre 2025
    • Suppression de la mention de la fiche au 7° du III de l'article 3-6 (ancien Coup de pouce)
    • Nouveau IV : CEE multipliés par un coefficient 5 pour remplacement d'une chaudière charbon/fioul/gaz en résidence principale, toutes zones climatiques
    • Opérations bonifiées engagées jusqu'au 31 décembre 2030 et achevées au plus tard le 31 décembre 2031
    • Non-application des montants minimaux d'incitations financières prévus dans les chartes V, V-2, V-3 et V-4
    • Seule la charte annexe V-4 peut désormais être signée
    • Dépose de l'équipement à mentionner sur la preuve de réalisation avec énergie de chauffage et type d'équipement déposé
    • Avis d'imposition ou de non-imposition N-1 ou N-2 exigé comme justificatif spécifique pour les opérations du IV
    • Contrôle CIA (arrêté du 28 septembre 2021) : en cas de non-correspondance marque/référence de la PAC, rapport accompagné d'une photo de la plaque signalétique

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR ECOR2524047A

  4. A62.2Remplacée le 1er octobre 2025

    appliquée 7 mois

    Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant les arrêtés modificatifs du 22 août 2024 et du 6 septembre 2024

    La fiche est intégralement remplacée par la nouvelle version figurant en annexe de l'arrêté. Le texte ne détaille pas ligne à ligne les modifications techniques dans son dispositif.

    Ce qui change
    • Remplacement complet de la fiche par la version annexée

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TECR2428116A

  5. A62.2Remplacée le 1er mars 2025

    appliquée 2 mois

    Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

    La fiche est concernée par la refonte de l'attestation sur l'honneur (mentions relatives à l'installation par un tiers, obligatoire pour les personnes physiques et lorsque la fiche exige une qualification spécifique de l'installateur) applicable aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2025. Le texte fourni ne détaille pas de modification propre à la fiche elle-même dans les annexes A à G citées.

    Ce qui change
    • Nouvelle rédaction de l'attestation sur l'honneur (annexe 7-1) : cases sur l'installation totale ou partielle par un tiers
    • Installation obligatoirement réalisée en totalité par un tiers lorsque le bénéficiaire est une personne physique ou que la fiche requiert une qualification spécifique
    • Application aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2025

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR ECOR2422700A

  6. A55.1Remplacée le 1er janvier 2025

    appliquée 11 mois

    Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

    La fiche est révisée par remplacement dans les annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014 ou de l'arrêté du 4 octobre 2023. Le dispositif de l'arrêté ne détaille pas les modifications techniques apportées.

    Ce qui change
    • Nouvelle version applicable selon la date fixée par l'annexe concernée (1er février 2024 ou 1er avril 2024)

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR ENER2333440A

  7. —Remplacée le 1er février 2024

    appliquée 1 mois

    Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

    Nouvelle fiche créée au 1er janvier 2024 pour les pompes à chaleur eau/eau ou sol/eau, remplaçant la BAR-TH-104 supprimée à la même date. Elle bénéficie d'une bonification Coup de pouce Chauffage portant le volume total de CEE à 769 200 kWh cumac en remplacement d'une chaudière charbon/fioul/gaz, et est soumise au régime de contrôles renforcé.

    Ce qui change
    • Ajout à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 à compter du 01/01/2024
    • Suppression concomitante de la BAR-TH-104 au 01/01/2024
    • Bonification Coup de pouce Chauffage (7° du III de l'article 3-6) portant le volume total à 769 200 kWh cumac en remplacement d'une chaudière charbon/fioul/gaz, quelle que soit la zone climatique
    • Nouvelle charte annexe V-4 signable à compter du 01/01/2024
    • Inclusion dans le régime de contrôles renforcés (art. 7 II 2° arrêté 28/09/2021) pour dossiers déposés à compter du 01/07/2022, opérations engagées à compter du 01/05/2022
    • Taux de contrôle sur site : 7,5 % (2022), 10 % (2023), 12,5 % (2024), 15 % (à partir de 2025), avec contrôles par contact additionnels (15 %, 20 %, 25 %, 30 %)
    • Précision annexe III partie C : point 2 modifié « La PAC est associée à un autre système de chauffage »

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR ENER2325697A

Source : Journal officiel de la République française, via Légifrance. Historique reconstruit depuis l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Calcul réglementaire

Formule et barème de la fiche.

Le volume en kWh cumac est fixé par la fiche, pas par le devis. La prime versée en dépend directement : volume × valorisation contractuelle, figée à la signature.

kWh cumac = Forfait_ETAS × Facteur_surface × Facteur_zone × Coup de pouce
  • Forfait_ETAS : 101 400 kWhc pour 111 % ≤ ETAS < 170 %, 119 400 kWhc à partir de 170 %. Le palier est à 170 %, pas à 140 % comme sur la BAR-TH-171.
  • Facteur_surface : 0,5 si S < 70 m² · 0,7 si 70 ≤ S < 90 m² · 1,0 si S ≥ 90 m².
  • Facteur_zone : H1 = 1,2 · H2 = 1,0 · H3 = 0,7.
  • Coup de pouce : 5 en remplacement d'un chauffage charbon, fioul ou gaz en résidence principale, sinon 1.
  • L'ETAS retenu se lit à la température de source du captage déclaré : eau de nappe ou boucle glycolée ne donnent pas la même valeur pour la même machine.

Forfaits BAR-TH-172, maison individuelle

Tranche d'ETASForfait de référenceZone H1Zone H2Zone H3
111 % ≤ ETAS < 170 %101 400 kWhc121 680101 40070 980
ETAS ≥ 170 %119 400 kWhc143 280119 40083 580

Valeurs pour un facteur de surface de 1,0 (S ≥ 90 m²), à multiplier par 0,5 sous 70 m² et par 0,7 entre 70 et 90 m², puis par le coup de pouce. La fiche ne comporte pas de table appartement : le logement collectif relève de la BAR-TH-171.

Champ d'application

Maison individuelle seulement

La BAR-TH-172 couvre l'installation d'une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau dans une maison individuelle existante, achevée depuis plus de deux ans, sous qualification RGE Qualipac. C'est la fiche géothermie : la PAC prélève ses calories dans le sol ou dans une nappe, là où la BAR-TH-171 les prélève dans l'air.

Le piège le plus coûteux tient en une ligne : l'appartement est éligible en BAR-TH-171, pas en BAR-TH-172. Un dossier géothermie déposé sur un logement collectif est rejeté sur le champ d'application, pas ajusté.

Le type de captage déclaré n'est pas un détail administratif. Un captage sur eau souterraine s'évalue à une température de source de +10 °C / +7 °C ; un captage glycolé, horizontal ou vertical, à 0 °C / −3 °C. L'ETAS à reporter sur l'attestation sur l'honneur est celui de la configuration réellement installée.

  • Maison individuelle existante de plus de deux ans : éligible
  • Appartement : non éligible, relève de la BAR-TH-171
  • Captage eau de nappe : ETAS lu à +10 °C / +7 °C
  • Captage glycolé, horizontal ou vertical : ETAS lu à 0 °C / −3 °C
  • Cumul avec BAR-TH-171, BAR-TH-143 ou BAR-TH-159 : interdit sur le même logement

Exigence technique

ETAS, régulation et EPREL

Deux seuils cohabitent selon les émetteurs. Un plancher chauffant, un mur chauffant ou un ventilo-convecteur à eau appellent l'ETAS 35°, exigé à 126 % minimum. Des radiateurs basse, moyenne ou haute température, ou une production d'eau chaude sanitaire intégrée, basculent sur l'ETAS 55°, exigé à 111 % minimum.

Un régulateur de classe IV à VIII est obligatoire, et sa preuve se trouve sur le procès-verbal de réception ou sur l'attestation de mise en service. La référence EPREL est exigée sur l'attestation sur l'honneur, avec la fiche d'information produit au titre du règlement UE 2017/1369.

  • ETAS 35° ≥ 126 % : plancher chauffant, mur chauffant, ventilo-convecteur à eau
  • ETAS 55° ≥ 111 % : radiateurs ou ECS intégrée
  • Régulateur de classe IV à VIII obligatoire
  • Référence EPREL et fiche produit UE 2017/1369 obligatoires

Coup de pouce

L'agrément ADEME devient bloquant le 1er septembre 2026

Le coup de pouce x5 suit les conditions de la BAR-TH-171 : résidence principale et dépose d'un chauffage au charbon, au fioul ou au gaz. Il ne s'applique ni en résidence secondaire, ni sur une première installation, ni en remplacement d'un chauffage électrique.

Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2026, le modèle de PAC doit en plus détenir l'agrément qualité et résilience industrielle prévu par le décret n° 2026-413. L'absence d'agrément ne bloque pas le dossier : elle ramène le coup de pouce de x5 à x1. La prime socle reste due, mais le montant annoncé au bénéficiaire s'effondre si le devis a été construit sur le x5.

  • Résidence principale et remplacement charbon, fioul ou gaz : x5
  • Résidence secondaire, première installation, remplacement électrique : x1
  • Sans agrément ADEME au 01/09/2026 : dégradation x5 vers x1, pas de blocage
  • Numéro d'agrément à reporter sur la preuve de réalisation

Parcours dossier

Le dossier BAR-TH-172, étape par étape.

Chaque étape garde le même objectif : faire avancer le dossier sans perdre la preuve, la règle ou le rôle responsable.

  1. 01

    Qualifier le logement et le captage

    Maison individuelle de plus de deux ans, type de captage arrêté : c'est ce couple qui détermine l'ETAS à retenir.

  2. 02

    Verrouiller l'ETAS et la référence EPREL

    L'ETAS se lit à la température de source du captage déclaré, pas dans la fiche commerciale de la machine.

  3. 03

    Figer la prime à la signature du devis

    Le volume et la valorisation sont arrêtés à la signature. Un changement de matériel ensuite se trace, il ne se recalcule pas.

  4. 04

    Constituer la liasse APT

    Facture, attestation sur l'honneur, procès-verbal de réception et attestation de mise en service, avec le numéro d'agrément quand le x5 est revendiqué.

Contrôles bloquants

Ce que le moteur de règles vérifie sur cette fiche.

Chaque point ci-dessous est un motif de rejet documenté. Kwhiz le bloque avant dépôt : le score de conformité doit atteindre 100 %, sans bypass.

  • Logement de type maison individuelle, achevé depuis plus de deux ans
  • Type de captage renseigné : eau de nappe ou boucle glycolée
  • ETAS 35° ≥ 126 % ou ETAS 55° ≥ 111 % selon les émetteurs et l'ECS
  • Référence EPREL présente et fiche produit UE 2017/1369 jointe
  • Régulateur de classe IV à VIII justifié
  • Statut d'occupation renseigné sur l'attestation sur l'honneur
  • Agrément ADEME vérifié pour toute opération engagée à compter du 01/09/2026
  • Absence de cumul avec BAR-TH-171, BAR-TH-143 ou BAR-TH-159

Sources publiques

La page pointe vers les textes, pas vers du bruit.

Questions fréquentes

Réponses courtes sur la BAR-TH-172.

Quelle différence entre BAR-TH-171 et BAR-TH-172 ?

La 171 couvre la PAC air/eau, la 172 la géothermie, eau/eau ou eau glycolée/eau. Trois écarts comptent en pratique : la 172 est réservée à la maison individuelle, son palier de forfait est à 170 % d'ETAS contre 140 % pour la 171, et sa durée conventionnelle est de 20 ans contre 17 ans.

Un appartement peut-il être financé en BAR-TH-172 ?

Non. La fiche vise les maisons individuelles existantes uniquement. Une PAC installée dans un appartement relève de la BAR-TH-171. Un dossier déposé en 172 sur un logement collectif est rejeté sur le champ d'application.

Quel ETAS déclarer selon le captage ?

Celui de la configuration réellement installée. Un captage sur eau souterraine s'évalue à une température de source de +10 °C / +7 °C, un captage glycolé à 0 °C / −3 °C. La même machine n'affiche donc pas le même ETAS selon le captage retenu.

Que se passe-t-il sans agrément ADEME après le 1er septembre 2026 ?

Le dossier reste finançable, mais le coup de pouce passe de x5 à x1. La prime socle est due, le complément coup de pouce non. C'est un écart de montant, pas un rejet, et il doit être anticipé au devis.

Maillage interne

Continuer dans le référentiel CEE.