Catégories de revenus ANAH 2026 et compartiment précarité CEE
Le barème ANAH compte quatre catégories de revenus. Le compartiment précarité des CEE n'en retient qu'une. Confondre les deux fausse la valorisation, et la prime annoncée avec elle.
Avant même de parler de pompe à chaleur, un dossier se range dans une catégorie de revenus. C'est elle qui ouvre tel ou tel barème. La classer de mémoire, c'est annoncer une prime qui risque de ne pas tenir une fois l'avis d'impôt sous les yeux.
Quatre catégories, un même socle
Le barème de l'Agence nationale de l'habitat distingue quatre catégories de revenus. Très modeste (Bleu), sous le plafond le plus bas. Modeste (Jaune), sous le deuxième. Intermédiaire (Violet), sous le troisième. Supérieur (Rose), au-dessus des trois. Chaque catégorie ouvre un traitement différent en matière d'aides et de bonifications.
Ces catégories ne sont pas des appréciations. Elles découlent d'un calcul : le revenu fiscal de référence du foyer, comparé à des plafonds qui dépendent du nombre de personnes dans le ménage et de la zone géographique, l'Île-de-France ayant des plafonds distincts du reste du territoire.
La filière dit couramment « grand précaire » et « précaire ». Ce ne sont pas les noms du barème. Le même mot désigne tantôt le Jaune seul, tantôt le Bleu et le Jaune, et l'écart finit sur la valorisation. Un dossier Kwhiz porte la catégorie sous son nom ANAH.
Précarité ou classique : le compartiment CEE
« Précarité » et « classique » ne nomment pas une catégorie de ménage. Ils nomment le compartiment CEE du dossier : le volume que l'obligé compte en précarité, ou en classique.
L'article 3-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014, dans sa rédaction en vigueur depuis le 29 décembre 2024, range en précarité le seul ménage très modeste, qu'il appelle « ménage en situation de précarité énergétique ». Le Jaune y est un « ménage modeste » : son volume compte en classique, comme celui des ménages Intermédiaire et Supérieur.
La conséquence est commerciale. Un mandataire qui fixe une valorisation précarité et une valorisation classique applique la première au seul ménage Très modeste. Modeste, Intermédiaire et Supérieur sont valorisés au prix classique. La ventilation EMMY suit le même compartiment : colonne précarité pour le Bleu, colonne classique pour les trois autres.
La catégorie se lit sur l'avis d'impôt
La pièce qui fait foi, c'est l'avis d'imposition. Le revenu fiscal de référence y figure, et c'est lui qui détermine la catégorie. C'est aussi pourquoi l'avis d'impôt est une pièce sensible du dossier : la même adresse sert aux contrôles de cohérence sur l'adresse. Une seule pièce, deux usages.
Ce que la catégorie change vraiment
La catégorie joue à deux niveaux. Sur le prix, par le compartiment : un même chantier, sur un même logement, n'est pas valorisé au même tarif selon que le ménage est Très modeste ou Modeste. Sur le volume, par certaines bonifications : en BAR-TH-148, pour les engagements du 1er septembre au 31 décembre 2026, ×7 pour un ménage Très modeste ou Modeste, ×4 pour un ménage Intermédiaire ou Supérieur. BAR-TH-143, sur la même fenêtre, et BAR-TH-168 appliquent ×5 et ×4 selon la même ligne de partage.
La catégorie ne joue pas partout. En BAR-TH-171 et BAR-TH-172, le coup de pouce ×5 s'applique quelle que soit la catégorie. Ses conditions répondent à une autre logique : remplacement d'un chauffage au charbon, au fioul ou au gaz, résidence principale, pompe à chaleur agréée ADEME pour les engagements depuis le 1er septembre 2026.
Le coût d'une mauvaise catégorie n'est pas qu'un écart de calcul. C'est une parole commerciale fragilisée, un devis à reprendre, et une prime figée à la signature qui ne se recalcule pas. La catégorie se vérifie avant d'annoncer, pas après.
Bien classer dès le premier rendez-vous
- Revenu fiscal de référence : lu sur l'avis d'impôt du foyer, pas estimé à partir des revenus déclarés oralement.
- Composition du foyer : le nombre de personnes du ménage entre dans le calcul des plafonds.
- Zone géographique : les plafonds diffèrent entre l'Île-de-France et le reste du territoire.
Les plafonds de revenus et les catégories sont publiés et mis à jour chaque année par l'Agence nationale de l'habitat et le service public de la rénovation, sur le portail France Rénov'. Ce sont les barèmes de l'année qui s'appliquent au dossier.
La catégorie de revenus n'est pas une case administrative parmi d'autres. C'est l'une des premières variables qui décident du montant. La lire sur l'avis d'impôt avant d'annoncer un chiffre, c'est éviter le devis à refaire et la prime qui ne tient pas.